Démarches administratives et formalités à Hauteluce : cadastre, permis de const

Démarches administratives

Urbanisme :
Permanence information et dépôt des dossiers le jeudi à compter du 1er juillet
Documents d'informations pour les locataires et les acquéreurs sur http://www.savoie.pref.gouv.fr/sections/les_grands_themes/risques_en_savoie/information_des_acqu/details_communes/hauteluce/view

Cadastre :
Service du cadastre ouvert au public tous les jours.
du lundi au vendredi de 10h à 12h.

Permis de construire :
Monsieur TROUCHE, architecte consultant du beaufortain,
reçoit le lundi deux fois par mois sur RV à prendre en mairie.

Prochaines permanences 10 et 24 octobre - 7 et 21 novembre - 5 et 19 décembre

De nombreux formulaires administratifs sont disponibles sur www.cerfa.gouv.fr

Pour toutes les démarches administratives, 1 site de référence : www.service-public.fr. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de renseignements que vous pourrez trouver sur service-public.fr avec des renvois vers celui-ci.

Etat Civil
Acte de naissance
Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie
Acte de mariage
Extrait avec filiation Extrait sans filiation Copie
Copie d'acte de décès
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? Comment la faire établir ? Où s'adresser ?
Fiche d'état civil familiale ou individuelle
Suppression des fiches d'état civil
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille ? Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections
Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) En cas de litige En cas de changement de domicile Carte électorale Perte ou vol de la carte électorale Consultation des listes électorales

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité

Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité
Carte nationale d'identité
Etablissement pour les personnes majeures Etablissement pour les personnes mineures Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF) Le nom sur la carte d'identité En cas de perte ou de vol Contrôle et vérification d'identité
Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Renouvellement pour les personnes majeures Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées Inscription d'un enfant sur un passeport Remplacement gratuit Le nom sur le passeport En cas de perte ou de vol Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa

Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français Légalisation de documents d'origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie ou photocopie conforme d'un document Traduction d'une pièce d'état civil
Autorisations
Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ? Comment faire la demande ? Coût, durée de validité

Carte grise, permis de conduire
Carte grise
Achat d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule d'occasion Vente d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte : établissement du duplicata En cas de détérioration : établissement du duplicata Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise Annulation volontaire de la carte grise Transformation du véhicule Destruction du véhicule En cas de déménagement En cas de succession
Permis de conduire
Les différents permis de conduire Inscription à l'examen Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte : établissement du duplicata Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire Permis international Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne Rétention, suspension, annulation du permis Permis à points Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

Papiers

Les différents cas

© Mairie d'Hauteluce - 73 620 Hauteluce
Tel : + 33 (0)4 79 38 80 31 - Fax : + 33 (0)4 79 38 83 50 - contact@mairie-hauteluce.fr
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

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