mairie de hauteluce
Hauteluce
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Démarches administratives

Urbanisme :
Permanence information et dépôt des dossiers le  jeudi à compter du 1er juillet
Documents d'informations pour les locataires et les acquéreurs sur http://www.savoie.pref.gouv.fr/Les-politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile/Information-des-acquereurs-et-des-locataires-de-biens-immobiliers-Etats-des-risques-communaux/IAL-par-commune/Hauteluce

De nombreux formulaires administratifs sont disponibles sur http://service-public.fr/formulaires/
Pour toutes les démarches administratives, 1 site de référence : www.service-public.fr. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de renseignements que vous pourrez trouver sur service-public.fr avec des renvois vers celui-ci.


Etat Civil

renseignement etat civil et demarches à éffectuer
Acte de naissance
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie
Acte de mariage
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie
Copie d'acte de décès
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? 
Comment la faire établir ? 
Où s'adresser ?
Fiche d'état civil familiale ou individuelle
Suppression des fiches d'état civil
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille ? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?


Elections

demarche administrative pour votre carte d'électeur
Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales


Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l'obtenir ?
Certificat d'hérédité

Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? 
Qui peut l'obtenir ? 
Comment l'obtenir ?



Pièces d'identité

 
Carte nationale d'identité formalite carte identite mairie de hauteluce
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité
Passeport formalite passport mairie de hauteluce
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d'un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa


Casier judiciaire

 
Extrait de casier judiciaire  
On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire

 
Légalisation  
Légalisation, certification, copie conforme renseignement etat civil et demarches à éffectuer
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations  
Autorisation de sortie du territoire  
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité
 


Carte grise, permis de conduire

 
Carte grise
Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
En cas de déménagement
En cas de succession
Permis de conduire formalite permis de conduire mairie de hauteluce
Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire


Accueil des étrangers

Papiers
Les différents cas


 


© Mairie d'Hauteluce - 154 Rue de la Voûte - 73 620 Hauteluce
Tel : + 33 (0)4 79 38 80 31 - Fax : + 33 (0)4 79 38 83 50 - contact@mairie-hauteluce.fr
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h30
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