État Civil et Décès
Acte de DÉCÈS
Nous pouvons fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Hauteluce.
Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.
Mairie Hauteluce
154 rue de la voûte
73620 Hauteluce
contact@mairie-hauteluce.fr
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Pour déclarer un décès, il faut se rendre à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Pour toute déclaration un certificat de décès établis par le médecin, gendarmerie ou commissariat de police sera demandé.
CONCESSION CIMETIÈRE
La mairie dispose de caveaux et de cases au colombarium.