État Civil  et  Décès

Nous pouvons fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis par la commune de Hauteluce.

Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.

Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir. 

Pour déclarer un décès, il faut se rendre à la mairie du lieu de décès.

Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

La mairie dispose de caveaux et de cases au colombarium.