État Civil et Vie de couple
Acte de MARIAGE
Nous pouvons fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis par la commune de Hauteluce.
Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Mairie Hauteluce
154 rue de la voûte
73620 Hauteluce
contact@mairie-hauteluce.fr
MARIAGE
Le mariage peut être célébré uniquement à la mairie du domicile de l’un ou de l’autre des époux, ou de l’un des parents des époux. (Hors location saisonnière)
Une audition préalable sera organisée en présence des deux futurs-époux avec l’officier d’état civil.
Vous pouvez contacter la mairie par mail pour toute demande : contact@mairie-hauteluce.fr
Le Dépôt du dossier doit se faire maximum un an avant la date souhaitée pour la célébration du mariage et minimum 2 mois avant.
Pacte civil de solidarité
Pour conclure un Pacs, vous devez être célibataire, majeur et établir votre résidence principale commune à Hauteluce.
Merci de prendre rendez-vous en Mairie pour la signature du PACS.