Occupation du Domaine public

ODP

La commune de Hauteluce possède un patrimoine architectural et naturel de qualité et bénéficie de nombreux sites inscrits :

• un village abritant l’église Saint Jacques d’Assyrie, patrimoine classé.
• les cols des Saisies et du Joly, sites inscrits : paysages exceptionnels demontagne. les hameaux de par leur chapelle dont celle de Belleville qui estclassée,
• La tourbière des Saisies est inscrite à l’inventaire des zones humides de la Savoie (arrêté de biotope zone naturelle). Réserve Naturelle Régionale (RNR) depuis le 11/07/2013.

Les sites inscrits font l’objet d’une surveillance attentive par l’administration (représentée parl’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.).

Notre patrimoine bâti et naturel concourent au rayonnement de notre territoire et en fait tout son charme.

Ce qui rend notre commune attrayante et animée dont profitent habitants et touristes peut constituer unecontrainte pour certains. Ces espaces sauvegardés induisent une attention particulière au respect des règles dequalité architecturale et urbaine.

La municipalité a fait preuve de souplesse, cependant des abus et des manquements à la règlementation ont étéobservés sur l’espace public. Afin de concilier les différents usages du domaine public et favoriser la cohérence d’ensemble de l’aménagement rural et urbain, la commune a mis en place un règlement d’occupation du domaine public.

Ce règlement et les tarifs d’occupation sont établis sur la base de la réglementation en vigueur.

Les commerces et services par la qualité de leur accueil et de leurs prestations participent àl’attractivité de notre commune.

Par la qualité de leur devanture et de leur terrasse, les commerces sont le reflet d’unpatrimoine rural et urbain et d’un cadre de vie appréciés de tous.

C’est aussi, dans un souci d’équité entre tous et de transparence qu’un règlement et destarifs correspondants à la redevance de l’occupation du domaine public ont été adoptés enséance de Conseil Municipal le 22/10/2021 : chaque requérant devra faire sa demande parle formulaire en vigueur accompagné des pièces demandées.

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places…) pour votre activité. Vous devez demander l’autorisation en mairie. Il s’agit d’une Autorisation d’Occupation Temporaire. Vous devez vous acquiter d’une redevance.