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Déclaration d’accessibilité

La mairie de Hauteluce s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.mairie-hauteluce.fr/

 

État de conformité

Le site de la mairie de Hauteluce est totalement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Url :  https://www.mairie-hauteluce.fr/ 

Référentiel : RGAA 4.0

Niveau : AA

Niveau demandé requis auprès des institutions publiques francaises

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