Missions générales de la police municipale
Police Municipale
Sur la commune certains se rappelleront de Fred Cuvex-Combaz, ou encore d’Auguste Pelloux, alorsa gent technique Garde Champêtre en 1970-71 jusqu’à environ 1983/85 avec 3 saisons d’hiver aux Saisies.
Ensuite, c’est en 1988 que Roland Picaud (Bouali) a été nommé gardien de police municipale, chef de poste de l’espace Cristal pour le commandement de la police municipale de « Crest Voland-Les Saisies » (placé sous l’autorité du président du Sivom et du maire de Crest-Voland), Jean-Pierre Spécia sera nommé par le Sivom des Saisies « agent de police Municipale». Police municipale Hauteluce-Les Saisies : en janvier 1995, Jean-Pierre est intégré en qualité de « gardien principal » et sera agréé « Agent de police municipale » par la préfecture en octobre 1999.
Jérôme Baille a pris son poste en 2007 comme Brigadier-Chef Principal.
La police municipale est une police de proximité au contact et à l’écoute de sa population : permanente, saisonnière et touristique.
Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux, engagés sous l’autorité du maire ; ils sont compétents sur le territoire de la commune de Hauteluce.
Poste de Police Municipale Les Saisies
Maison des Saisies – 316 av des Jeux Olympiques
Tel : 04 79 38 95 22
Mail : policemunicipale.lessaisies@orange.fr
Présence sur la saison hivernale de 7h à 18h en moyenne – 7 jours/7 (accueil en semaine)
police municipale
Missions Générales
Elle a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention, ces arrêtés sont applicables sur le territoire de la commune.
L’état édicte des règles (code de la Route, de l’Environnement, Pénal,Urbanisme,…), le policier municipal a pour mission de les faire respecter.
Les policiers municipaux disposent de pouvoirs de police administrative(prévention) et de police judiciaire (répression).
Sur notre commune, le policier municipal est force de proposition sur les aménagements (parkings et routiers) et dans le respect des arrêtés municipaux, il participe à la rédaction concernant les règles de circulation et de stationnement.
Son travail est en partenariat avec les services de l’état : Gendarmerie, Conseil Départemental, Administrations diverses.
La Police Municipale gère :
- la circulation et le stationnement
rôle d’accueil, d’orientation et de renseignement (visiteurs) - gestion des conflits de voie publique
- perte d’enfants (environ 1 à 2 fois par semaine en saison : recherches effectuées avec la Gendarmerie)
- objets perdus/trouvés
- recueil des doléances de tout ordre
- occupation du domaine public (terrasses, signalétique, marché, stationnement et camping-cars)
- constats et rapport de procédure.
La police municipale effectue un retour auprès des services de la Mairie des difficultés rencontrées : état de la chaussée, dégradations, encombrements …
En saison, des renforts saisonniers (jusqu’à 6 personnes) sont engagés :
A.S.V.P. (Agents de Surveillance de la Voie Publique) et
A.T.P.M. (Assistant Temporaire de Police Municipale). Ces saisonniers sont recrutés et formés parla collectivité.
Ses missions administratives (prévention) sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.le bon ordre (troubles voie publique, surveillance lieux de rassemblement tels que marché, spectacle, café, églises, manifestations…)
la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
la sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation voies de circulation,stationnement, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…)
la tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…) la salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage terrains…)
Ses missions judiciaires (répression)
sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République. Article 21 du Code de Procédure Pénale Seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (ont la qualité d’OPJ:certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints).
Cependant les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale).